CGU

Acceptation des CGV
‍Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. Toute commande sur ruedugout.com matérialise donc de la part du Client l’acceptation des présentes CGV.
‍
‍Les Produits
‍Les produits proposés par ruedugout.com choisi par le client sont ceux qui figurent sur ruedugout.com le jour de la commande, dans la limite toute fois des stocks disponibles. Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par ruedugout.com sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

‍Création d’un compte
‍Pour commander, le client peut créer un compte qui lui permettra notamment d’accéder à l’historique de ses commandes et de télécharger ses factures. Lors de son inscription, le client choisit un identifiant et un mot de passe. Il appartient au client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion de son compte et la passation de commandes à son insu par des personnes non autorisées. ruedugout.com ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit. Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au client et notamment son nom, prénom, numéro de téléphone portable et adresse email. En cas de perte ou d’oubli par le client de son mot de passe, le client aura la possibilité de cliquer de demander à recevoir un nouveau mot de passe à l’adresse électronique préalablement renseignée.

‍Passation des Commandes
‍Le client peut sur ruedugout.com accéder et effectuer les opérations suivantes :

– Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe
– Effectuer  sa commande en sélectionnant des produits
– Indiquer l’heure de retrait
– Valider sa commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa commande
– Effectuer en ligne le paiement de sa commande

ruedugout.com envoie ensuite au client une confirmation de la commande enregistrée sur ruedugout.com par courrier électronique avec un numéro et un récapitulatif de la commande. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande entrainent acceptation par le client des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions. Le client devra impérativement retirer chez le commerçant sa commande à la date et heure indiquées lors de sa validation sur ruedugout.com. Il appartient donc au client de vérifier les heures de fermeture du commerçant chez qui il a commandé des produits. Les horaires du service de commande en ligne sont disponibles sur ruedugout.com au moment où le Client valide sa commande. Il est précisé que certaines préparations de commande peuvent être effectuées avant la présentation du client pour retirer sa Commande.

‍Preuve de la Commande
‍La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande valideront le paiement de l’intégralité de ladite Commande. ruedugout.com procédera à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de ruedugout.com seront considérés par ruedugout.com et le client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

‍Annulation et modification d’une Commande
‍Selon les dispositions de l’article L221-28 4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande sur le site ruedugout.com est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu. Les commandes qui ont donc été définitivement validées, payées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

‍Conditions de livraison ou retrait
‍Les Commandes sont préparées par le soin des commerçants. 
Le tarif éventuel de livraison est rappelé avant la confirmation de la Commande. Le lieu, la date, le créneau horaire et le moyen de mise à disposition de la Commande sont choisis par le Client lors de la passation de la Commande. La livraison ne pourra intervenir au-delà d’un délai de 2 jours à compter de la date de confirmation de la Commande. ruedugout.com s’engage à respecter les délais de livraison indiqués dans la Commande, conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation. En cas d’impossibilité de respecter les horaires prévus du fait d’un commerçant, le Client sera prévenu immédiatement par mail ou par téléphone, par le commerçant, afin de convenir d’une nouvelle date de livraison. Cette livraison aura lieu au frais de ruedugout.com.
En tout état de cause, en cas de non-respect du délai de livraison du fait de commerçant, non dû à un cas de force majeure, le Client pourra, à son choix, soit solliciter la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L. 216-2 du Code de la consommation, soit maintenir sa Commande. Conformément à l’article L. 216-2 du Code de la consommation, la résolution du Contrat doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir été enjointe par le Client, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ruedugout.com ne s’est pas exécutée dans ce délai.
Le Contrat est considéré comme résolu à la réception par ruedugout.com de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que ruedugout.com ne se soit exécutée entre-temps. Le Client s’engage également à prendre livraison des Produits objets de sa Commande aux lieux, date et créneau horaire indiqués dans sa Commande. Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de prendre livraison de sa Commande aux lieux, date et créneau horaire convenus et/ou ne serait pas présent lors de la livraison, il sera contraint de convenir d’un nouveau rendez-vous dans un délai de 24 heures, étant précisé que les frais d’une nouvelle livraison lui seront alors prélevés. A défaut, la Commande sera annulée et les sommes perçues par ruedugout.com demeureront acquises à ce dernier.
Compte tenu de la nature périssable des Produits, ruedugout.com n’est pas responsable des conséquences dommageables que pourrait avoir sur les Produits un report de livraison du fait du Client. Lors de la livraison ou du retrait chez le commerçant, le Client doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de la Commande figurant sur l’email de confirmation envoyé par ruedugout.com. Le Client s’engage à signer le bon d’émargement présenté par la personne chargée de la livraison. Par la signature du bon d’émargement, le Client reconnaît avoir reçu les Produits objets de la Commande.
Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de recevoir ou retirer personnellement les Produits qu’il a commandés, il pourra désigner un tiers dans l’encadré “Notes de commande (facultatif)”, sur la page de commande, qui signera, en lieu et place, le bon d’émargement et pourra faire toute remarque utile à ce sujet. Ledit tiers devra, le cas échéant présenter une pièce d’identité et fournir la référence de la Commande. Sur le bon d’émargement, le Client ou le tiers qu’il a désigné peut porter toute mention qui lui semble nécessaire.

Le Client qui constate qu’un ou plusieurs Produits sont abîmés ou manquants doit faire une réclamation exclusivement par écrit ou par téléphone, sous 48 heures à compter de la date de livraison, en expliquant en détail la source du litige et l’envoyer au Service Client, accompagné de la confirmation de Commande afférente communiquée par ruedugout.com. Tout retour de Produits, à l’exception de l’hypothèse énoncée ci-après ou d’une mise en œuvre du droit de rétractation, nécessite l’accord préalable de ruedugout.com.
Le Client recevra par le moyen jugé le plus opportun par ruedugout.com(e-mail ou téléphone), un accord de retour dans un délai de vingt-quatre (24) heures. Le Client dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai d’un (1) jour pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur. 
‍
‍Réclamations
‍Toute question ou réclamation concernant les produits retirés devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après le retrait desdits produits, auprès du Vendeur, par courrier, à l’adresse figurant sur le ticket de caisse et sur l’email de confirmation envoyé lors de toute commande. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.Toute question ou réclamation sur le fonctionnement du site ruedugout.com devra être faite par email à l’adresse suivante :  contact@ruedugout.com 

Prix
‍Les prix figurants sur les pages de commande en ligne sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par les vendeurs présents sur ruedugout.com,  étant toute fois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable.

‍Modalités de paiement de la Commande
‍Les commandes effectuées sur ruedugout.com sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés par ruedugout.com (cartes bancaires, PAYPAL). Les paiements sont réalisés par le biais d’un système fiable et sécurisé de paiement. ruedugout.com garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.

‍Responsabilité
ruedugout.com, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. ruedugout.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité de ruedugout.com ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

‍Protection des données personnelles
‍Les données personnelles collectées sur ruedugout.com sont soumises à la politique de protection des données personnelles.
‍
‍Mineurs
‍Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l’achat de tout produit à base d’alcool lors de la commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d’identité pourra être demandée au client lors du retrait de sa commande en cas de doute.

‍Indivisibilité
‍La nullité d’une des clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice n’entrainera pas la nullité des présentes CGV.

‍Règlement des litiges
‍Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

‍Limitation de responsabilité
‍L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site internet ruedugout.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site internet ruedugout.com reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
ruedugout.com met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. ruedugout.com ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
ruedugout.com ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent le service de commande en ligne et de retrait-express proposé par ruedugout.com et accessible via le site ruedugout.com. Les présentes Conditions Générales de Vente concernent toute commande d’un ou plusieurs produits, formules passées par le Client sur le site ruedugout.com. 
La commande en ligne sur ruedugout.com est réservée aux clients âgés d’au moins 15 ans et 18 ans pour les produits contenant de l’alcool à la date de passation de la commande. ruedugout.com se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur ruedugout.com à la date de la Commande par le site ruedugout.com. Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ruedugout.com.